Décision n° 93-590 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9301590S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région
Lorraine et en particulier son extrait de décision autorisant l’Association pour la communication dans le Toulois (A.C.T.) à exploiter un service intitulé Radio Déclic
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d’émission de l’extrait de décision susvisé, les mots : « 1, rue de Toul, Villey-le-Sec, 54840 Gondreville ; hauteur : 340 mètres » sont remplacés par les mots : « château d’eau, 54840 Villey-le-Sec ; hauteur : 325 mètres ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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