Arrêté du 25 mars 1993 portant prolongation du mandat des membres du Comité national des registres

Version INITIALE

NOR : SANP9301116A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 25 mars 1993, le mandat des membres du Comité national des registres désignés par arrêté du 20 février 1990 est prolongé d’un an.