Arrêté du 25 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320248A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1993 :
    Mme Dargent (Danièle, Jeanne), épouse Leveque, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Benkemoun, Richard Benkemoun et Eric Marre, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Arles (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Benkemoun (Pierre, Chemoul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Benkemoun, Richard Benkemoun et Eric Marre, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Benkemoun, Richard Benkemoun et Eric Marre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Richard Benkemoun, Eric Marre et Danièle Leveque, huissiers de justice associés ».