Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310056A


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1993, Mme Brasier de Thuy (Marie. Guilhem), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, est nommée sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la justice.