Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320218A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    M. Wartel (Gérard, Alfred) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Lemaître et Vincent Raux, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Rue (Somme).
    Le retrait de M. Raux (Vincent, Bernard, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société Georges Lemaître et Vincent Raux, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Georges Lemaître et Vincent Raux, notaires associés, est ainsi modifiée : Georges Lemaître et Gérard Wartel, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial.