Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320217A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    Le retrait de M. Colson (Luc, Maurice, Georges), notaire associé, membre de la société Michel Cremades et Luc Colson, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Cremades et Luc Colson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cremades, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».