Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320225A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
    La démission de M. Klinguer (Jean-Paul, Joseph, Célestin), huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), est acceptée.
    La société civile professionnelle Bruno Cremmel et Sylvie Bockstaller-Cremmel, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Klinguer (Jean-Paul, Joseph,, Célestin).
    M. Cremmel (Bruno, Jean-Marie) et Mme Bockstaller (Sylvie), épouse Cremmel, sont nommés huissiers de justice associés.