Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
La démission de M. Moreau (François, Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Mouilleron-en-Pareds (Vendée), est acceptée.
L’office de notaire dont était titulaire M. Moreau (François, Pierre, Joseph) à la résidence de Mouilleron-en-Pareds (Vendée) est supprimé.
La société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.