Arrêté du 19 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320214A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
    Mme Pedat (Catherine), épouse Puthod, et M. Guiral (Alain, Paul, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maurice Pellarin, Marcel Grillet et Philippe Kieken, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
    La raison sociale de la société Maurice Pellarin, Marcel Grillet et Philippe Kieken, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice Pellarin, Marcel Grillet, Philippe Kieken, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».