Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

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NOR : SANM9202361A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 601, L. 626, R.
5149, R. 5212, R. 5214, R. 5218-1 et R. 5218-2;
Vu l'arrêté du 26 mai 1987 portant inscription de la substance buprénorphine à la liste I des substances vénéneuses;
Vu l'avis de la commission des stupéfiants et des psychotropes du 4 juillet 1991;
Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique; qu'il y a lieu, en conséquence,
de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique.
    Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.


  • Art. 2. - Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214.


  • Art. 3. - Le conditionnement des spécialités pharmaceutiques à base de buprénorphine par voie orale doit comporter la mention < >.
    Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.


  • Art. 4. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

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