Arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH9202363A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627, R.
5149 et R. 5213,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Peut être prescrit pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours, le médicament stupéfiant suivant:
    Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables.


  • Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants:
    Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables;
    Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables;
    Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de);
    Mécloqualone ou ses sels (préparations de);
    Méthaqualone ou ses sels (préparations de);
    Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables;
    Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre;
    Phendimétrazine (ou ses préparations autres qu'injectables de);
    Pyrovalérone ou ses sels (préparations de) à l'exception des préparations inscrites en liste I;
    Sécobarbital ou ses sels (préparations de).


  • Art. 3. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

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