Arrêté du 20 janvier 1993 portant approbation de modifications aux statuts de le Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 20 janvier 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l’assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1992 aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Camarca).