Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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NOR : ENVE9540388A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de Meurthe-et-Moselle, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



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