Arrêté du 4 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ENVE9540383A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

Fait à Paris, le 4 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo