Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes

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NOR : BUDD9150016A

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Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, notamment l'article 215;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les paragraphes 1 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - Paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants:
    < < > II. - Paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1991.

MICHEL CHARASSE

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