Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu l'article 53 du décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 27 novembre 1990 relatif au plan comptable des chambres de commerce et d'industrie,
Vu l'article 53 du décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 27 novembre 1990 relatif au plan comptable des chambres de commerce et d'industrie,
Fait à Paris, le 3 décembre 1991.
HENRI NALLET
au commerce et à la consommation,
FRANCOIS DOUBIN
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,HENRI NALLET
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'artisanat,au commerce et à la consommation,
FRANCOIS DOUBIN
(1) Ce plan comptable peut être consulté à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (84, rue de Grenelle, 75007 Paris), dans les préfectures, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (45, avenue d'Iéna, 75016 Paris), dans les chambres de commerce et d'industrie, les chambres régionales de commerce et d'industrie ainsi que les groupements interconsulaires. Il sera en outre publié au Bulletin officiel du ministère de l'industrie et du commerce extérieur.