Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés dans le cadre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : INDA9100871A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, et notamment son article 16,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Pour l'application des dispositions des titres Ier et II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les cycles d'enseignement ainsi que les cours de préparation aux concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés dans les groupes prévus à ce décret conformément aux tableaux ci-après:


  • A. - Dispositions du titre Ier




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/1991
    ......................................................








    B. - Dispositions du titre II




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/1991
    ......................................................





  • Art. 2. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les jurys des concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés conformément au tableau ci-après:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/1991
    ......................................................




  • Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956, les épreuves principales des concours et examens visés ci-dessus, qui donnent lieu à une majoration de 25 p. 100 du taux de l'indemnité de correction, sont fixées en accord avec le contrôle financier.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

D. HANGARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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