Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

NOR : BUDD9150016A

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Le ministre délégué au budget,

Vu le code des douanes, notamment l'article 215 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/1991Version en vigueur depuis le 08 décembre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL CHARASSE.