Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991, la démission de M. Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est acceptée.
Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120963A