Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : ENVP9161432A

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 16 décembre 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 8551000 F (décision modificative no 2).