Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 décembre 1991, le plan de protection et de mise en valeur des Hautes Vosges est annexé à la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges.
L'article 17 de la charte est en conséquence modifié. Sa nouvelle rédaction est annexée audit arrêté (1).
L'article 17 de la charte est en conséquence modifié. Sa nouvelle rédaction est annexée audit arrêté (1).
(1) La charte du parc et ses annexes, dont le plan de protection et de mise en valeur des Hautes Vosges, pourront être consultés au ministère de l'environnement (direction de la protection de la nature) et dans les préfectures de région Alsace, Lorraine et Franche-Comté.