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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0001 du 1 janvier 1992

  1. Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
  2. Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991
  3. Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
  4. Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)
  5. Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
  6. Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
  7. Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
  8. Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
  9. Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991
  10. DECRET DU 31 DECEMBRE 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
  11. Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991
  12. Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991
  13. Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
  14. Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT L'ANNEE A COMPTER DE LAQUELLE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SUR FORMULAIRE UNIQUE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE DE TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES
  15. Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
  16. Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
  17. Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS RELATIF A UNE COTISATION SUR LE KIWI
  18. Arrêté du 27 décembre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES
  19. Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1991
  20. Décret du 31 décembre 1991 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
  21. Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1991
  22. Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AU QUANTUM A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DELIMITES "VINS DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991
  23. Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU HAUT COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

TEXTES GENERAUX

  1. Décret du 31 décembre 1991 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  2. Décret du 31 décembre 1991 portant nomination de conseillers référendaires (Cour des comptes)
  3. Décret no 91-1386 du 26 décembre 1991 modifiant le livre des procédures fiscales en ce qui concerne le délai de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, de la commission départementale de conciliation et du comité consultatif pour la répression des abus de droit
  4. Décret du 31 décembre 1991 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture
  5. Décret no 91-1387 du 31 décembre 1991 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
  6. Décret no 91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
  7. Décret du 26 décembre 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Arrêté du 24 décembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  2. Arrêté du 24 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
  3. Arrêté du 20 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1991
  4. Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1991
  5. Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive
  6. Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 9 décembre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
  8. Arrêté du 24 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
  9. Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve
  10. Arrêté du 16 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

  1. Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
  2. Arrêté du 24 décembre 1991 relatif au renouvellement du classement du territoire du Pilat en parc naturel régional
  3. Décret du 31 décembre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  4. Arrêté du 24 décembre 1991 annexant le plan de protection et de mise en valeur des Hautes Vosges à la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges
  5. Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne
  6. Arrêté du 13 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin
  7. Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  8. Arrêté du 18 novembre 1991 portant classement de site
  9. Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
  10. Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin
  11. Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  1. Arrêté du 16 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)
  2. Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  3. Arrêté du 29 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
  4. Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  5. Arrêté du 9 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1990
  6. Arrêté du 23 décembre 1991 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 13 décembre 1991 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
  8. Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination (services extérieurs de la météorologie)
  9. Arrêté du 16 décembre 1991 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains brevets de la marine marchande
  10. Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie: Arrêtés réglementaires)
  11. Arrêté du 10 décembre 1991 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
  12. Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
  13. Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  14. Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  15. Arrêté du 29 novembre 1991 portant titularisation (aviation civile)
  16. Arrêté du 29 novembre 1991 portant admission à la retraite (navigation aérienne)
  17. Arrêté du 26 novembre 1991 portant titularisation (aviation civile)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Décret du 18 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
  3. Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
  4. Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
  5. Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  7. Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature
  8. Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (magistrature)
  9. Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature

LOIS

  1. LOI no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement (1)
  2. LOI no 91-1380 du 28 décembre 1991 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
  3. LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1)
  4. LOI no 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)
  5. LOI no 91-1379 du 28 décembre 1991 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi no 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
  6. LOI no 91-1384 du 31 décembre 1991 modifiant le tableau no 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements (1)
  7. LOI no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports (1)

CONVENTIONS COLLECTIVES

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