Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.141-1, R.141-1 et R.141-2;
Vu le décret no 76-577 du 1er juillet 1976 modifié portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne;
Vu la saisine du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 16 octobre 1990;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 21 janvier 1991;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 30 janvier 1991;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 11 février 1991;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 31 janvier 1991;
Vu la saisine du président du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 26 octobre 1990;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 29 janvier 1991;
Vu la saisine du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 26 octobre 1990;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 décembre 1990;
Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,