Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 141-2 ;

Vu le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976 modifié portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne ;

Vu la saisine du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 16 octobre 1990 ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 21 janvier 1991 ;

Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 30 janvier 1991 ;

Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 11 février 1991 ;

Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 31 janvier 1991 ;

Vu la saisine du président du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 26 octobre 1990 ;

Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 29 janvier 1991 ;

Vu la saisine du président du conseil général du Val-de-Marne en date du 26 octobre 1990 ;

Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 décembre 1990 ;

Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,