Arrêté du 30 août 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation financière dans le capital d'une société

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 30 août 1991, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de prendre une participation financière de 16 p. 100 dans le capital de la société S.T. Lyon, soit un investissement de 1,2 million de francs.