Arrêté du 5 septembre 1991 portant classement dans la voirie nationale de la R.D. 941 dans le département de la Haute-Vienne et de la Creuse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 septembre 1991, est classée dans la voirie nationale la R.D. 941:
- dans la traversée du département de la Creuse d'une longueur de 81,591 kilomètres telle qu'elle figure sur le plan au 1/100000 annexé au présent arrêté;
- dans la traversée du département de la Haute-Vienne du P.R. 0 au P.R.
34+960, d'une longueur de 34,578 kilomètres, telle qu'elle figure sur le plan au 1/25000 annexé au présent arrêté.
Ces opérations de classement de route prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.