Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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NOR : SANH9100431A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé un article 3 ainsi rédigé:
    < < <- adjoint administratif hospitalier principal;
    < <- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef;
    < <- chef de standard téléphonique principal,
    < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.


Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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