Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

NOR : SANH9100431A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

    L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE