Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Version initiale

Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1991.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur,

D. LAGIER

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY
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