Décret du 13 mai 1991 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100279D

Par décret en date du 13 mai 1991, Mme Cogrel (Elise), conseiller de 1re classe à la chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est, sur sa demande, mutée à la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter du 15 avril 1991.