Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

NOR : ENVN9161946D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 89-102 du 14 février 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE