Décret no 91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins

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NOR : ENVN9161948D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par le décret no 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national des Ecrins;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 40 du décret du 27 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    <


    < <1. Treize fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
    < < < < < < < < < < < < < < <2. Dix-neuf représentants des collectivités territoriales et locales:
    < <


    <


    < < < <3. Vingt personnalités nommées comme suit:
    < < <


    <


    < < < <4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
    < >

  • Art. 2. - Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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