Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

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NOR : DEFT9101931A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 août 1991 portant le numéro 108876,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé, au premier alinéa: < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI

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