Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1991

NOR : DEFT9101931A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 août 1991 portant le numéro 108876,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/09/1991Version en vigueur depuis le 20 septembre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI