Décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

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NOR : PRMD9150002D

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Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6 et L. 9 et R.
15, R. 15-1 et R. 23;
Après avis en date des 23 et 30 janvier 1991 de la commission interministérielle prévue par l'article R. 15 du code du service national,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de défense, dans le service dans la police nationale, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit:
    ......................................................
    215




    ......................................................
    4325




    ......................................................
    925




    ......................................................
    5204




    ......................................................
    10669





  • Art. 2. - Les tableaux nos 1 à 4, annexés au présent décret, fixent par qualification la répartition des effectifs mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 3. - Pour la même période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L.9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit:
    1 Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou ......................................................





    2500

    ......................................................

    400

    ......................................................

    3800

    Le tableau no 5 annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes de service national dans les différentes qualifications énumérées à l'article R.23 du code du service national.


  • Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.







    TABLEAU No 1

    Répartition des enseignants




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
    ......................................................









    TABLEAU No 2

    Répartition des ingénieurs, techniciens et divers




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
    ......................................................




    (1) Dont 2200 pour les volontaires du service national en entreprise.








    TABLEAU No 3

    Répartition des professions médicales




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
    ......................................................









    TABLEAU No 4

    Récapitulatif




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
    ......................................................









    TABLEAU No 5

    Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1991 au titre de l'article

    L.9




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
    ......................................................

Fait à Paris, le 7 mars 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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