Par décret en date du 4 mars 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 970 du 17 janvier 1986 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Troyes-Aérodrome.
Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteur sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Troyes-Aérodrome est abrogé.
Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteur sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Troyes-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services de M. le préfet de l'Aube (direction départementale de l'équipement), 1, boulevard Jules-Guesde, 10026 Troyes.