Arrête:

Art. 1er. - La société France Antilles Boatphone est autorisée à établir un réseau et à exploiter un service de radiotéléphonie publique à destination de mobiles maritimes, dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe à l'exception de l'île de Saint-Barthélémy et de la partie française de l'île de Saint-Martin, selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges annexé au présent document.

Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une période de dix années à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges. Elle ne confère aucune exclusivité à son titulaire.

Art. 4. - L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à l'abonnement à ce service de radiotéléphonie publique exploité par le titulaire est autorisée pour tout abonné à ce service dans les limites de la présente autorisation.

Art. 5. - Le titulaire doit assurer un accès égal au service à tous les usagers en situation identique, sans discrimination. Il garantit la confidentialité des messages transmis et celle des informations concernant les abonnés.

Art. 6. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.