Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 15 mars 1991, deux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes) sont ouverts au titre de l'année 1991.
1o Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de trente ans au plus tard au 1er janvier 1991 et susceptibles de justifier au 31 décembre 1991 de la possession de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
A titre exceptionnel, les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir. La commission peut entendre les candidats.
2o Le concours interne est ouvert aux candidats en fonctions à la date de clôture des inscriptions et comptant quatre ans au moins de services effectifs dans un emploi civil ou militaire au 1er janvier 1991. Le temps passé au service national au-delà de la durée légale est assimilé aux services précités. Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de formation ou de stage dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps de la fonction publique.
Sont considérés comme emplois civils les emplois de fonctionnaire, de fonctionnaire stagiaire, d'auxiliaire, d'agent contractuel, d'ouvrier de l'Etat ainsi que les emplois de même nature relevant des collectivités territoriales ou d'un établissement public ou d'une organisation internationale intergouvernementale.
La limite d'âge pour l'inscription au concours externe s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur permettant son report. Les épreuves écrites et l'épreuve écrite facultative en langues vivantes étrangères ou régionales auront lieu les 23 et 24 septembre 1991 à Basse-Terre, Bastia, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon,
Dzaoudzi, Fort-de-France, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz,
Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nouméa, Papeete, Paris, Poitiers, Rennes,
Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.
Les épreuves orales, l'épreuve d'exercices physiques et l'épreuve orale facultative sur des questions ayant trait à la gestion et au traitement de l'information, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront à Paris.
Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une notice individuelle d'inscription délivrée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Cette notice individuelle d'inscription pourra être obtenue à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du 13 mai au 5 juillet 1991:
- soit sur place au 32, rue de Babylone, à Paris (7e);
- soit en écrivant, à la même adresse, en précisant la nature du concours sur l'enveloppe.
La notice individuelle d'inscription devra être déposée ou adressée par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des concours), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au plus tard le 10 juillet 1991, délai de rigueur.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre et la répartition par institut régional d'administration des places offertes à ces concours.
1o Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de trente ans au plus tard au 1er janvier 1991 et susceptibles de justifier au 31 décembre 1991 de la possession de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
A titre exceptionnel, les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir. La commission peut entendre les candidats.
2o Le concours interne est ouvert aux candidats en fonctions à la date de clôture des inscriptions et comptant quatre ans au moins de services effectifs dans un emploi civil ou militaire au 1er janvier 1991. Le temps passé au service national au-delà de la durée légale est assimilé aux services précités. Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de formation ou de stage dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps de la fonction publique.
Sont considérés comme emplois civils les emplois de fonctionnaire, de fonctionnaire stagiaire, d'auxiliaire, d'agent contractuel, d'ouvrier de l'Etat ainsi que les emplois de même nature relevant des collectivités territoriales ou d'un établissement public ou d'une organisation internationale intergouvernementale.
La limite d'âge pour l'inscription au concours externe s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur permettant son report. Les épreuves écrites et l'épreuve écrite facultative en langues vivantes étrangères ou régionales auront lieu les 23 et 24 septembre 1991 à Basse-Terre, Bastia, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon,
Dzaoudzi, Fort-de-France, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz,
Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nouméa, Papeete, Paris, Poitiers, Rennes,
Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.
Les épreuves orales, l'épreuve d'exercices physiques et l'épreuve orale facultative sur des questions ayant trait à la gestion et au traitement de l'information, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront à Paris.
Les demandes d'admission à concourir devront être établies sur une notice individuelle d'inscription délivrée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Cette notice individuelle d'inscription pourra être obtenue à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, du 13 mai au 5 juillet 1991:
- soit sur place au 32, rue de Babylone, à Paris (7e);
- soit en écrivant, à la même adresse, en précisant la nature du concours sur l'enveloppe.
La notice individuelle d'inscription devra être déposée ou adressée par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des concours), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au plus tard le 10 juillet 1991, délai de rigueur.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre et la répartition par institut régional d'administration des places offertes à ces concours.