Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'acceptation d'un don

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 17 mai 1990, est accepté le don d'un télécopieur, modèle Thomfax 3650, fait à l'Etat par la société Telic Alcatel.
Ce don est affecté au service de l'expansion économique à l'étranger de la direction des relations économiques extérieures.