Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0155 du 6 juillet 1990
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 4 juillet 1990 portant affectation d'un officier général de la marine
- Décret du 4 juillet 1990 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux, nomination au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air
- Décret du 4 juillet 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 4 juillet 1990 modifiant le décret du 4 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense
- Décret du 4 juillet 1990 portant affectation d'un officier général (gendarmerie nationale)
- Décret du 4 juillet 1990 portant nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément de matières radioactives en source scellée sous forme spéciale
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 27 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mai 1990 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 23 mai 1990 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 27 juin 1990 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation
MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 22 juin 1990 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 27 juin 1990 portant répartition de crédits
- Décret du 4 juillet 1990 relatif à la prise de participation de l'Etat au capital de la Société d'économie mixte de la ville de Paris
- Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'acceptation d'un don
- Décret no 90-561 du 4 juillet 1990 pris pour l'application de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 relatif à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés
- Arrêté du 27 juin 1990 portant ouverture de crédits (article 21)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 mars 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 juin 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la pierre
- Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 15 juin 1990 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 17 avril 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 juin 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 juin 1990 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination à la commission nationale chargée de désigner les personnes remplissant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur permettant de faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juin 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 14 juin 1990 portant approbation du budget de l'Etablissement public de la bibliothèque de France pour l'exercice 1990
- Arrêté du 8 mars 1990 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Décret du 4 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 3 juillet 1990 fixant le montant des droits exigibles pour l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole
- Arrêté du 22 juin 1990 fixant les références et normes techniques et économiques pour le département des Deux-Sèvres
- Décret no 90-562 du 3 juillet 1990 modifiant le décret no 78-838 du 2 août 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée autorisant la perception de droits de contrôle au titre de l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole
- Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes perçues au titre du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole
- Arrêté du 22 juin 1990 fixant les références et normes techniques et économiques pour le département de l'Essonne
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 1990 portant cessation de fonctions (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 27 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires
- Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 1990 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt
- Arrêtés du 27 juin 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
LOIS
- LOI no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (1)
- LOI no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés (1)
- LOI no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (1)
- LOI no 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations (1)