Arrêté du 2 avril 1990 fixant le tarif d'entretien du téléimprimeur de type TL52S

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NOR : PTTT9000316A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 258,01F hors taxes le tarif mensuel d'entretien du téléimprimeur de type TL52S commercialisé par la société Télic Alcatel.


  • Art. 2. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

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