Arrêté du 2 avril 1990 fixant le tarif d'entretien du téléimprimeur de type TL 52 S

abrogée depuis le 23/11/1991abrogée depuis le 23 novembre 1991

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1991

NOR : PTTT9000316A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/04/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 11 avril 1990 au 23 novembre 1991

    Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

    A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 258,01 F hors taxes le tarif mensuel d'entretien du téléimprimeur de type TL 52 S commercialisé par la société Télic Alcatel.

  • Article 2

    Version en vigueur du 11/04/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 11 avril 1990 au 23 novembre 1991

    Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET