Par décret en date du 5 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Gondrecourt-le-Château située sur le parcours du faisceau hertzien Amanty-Gondrecourt-le-Château ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Amanty et de Gondrecourt-le-Château.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Meuse sont définies sur ce plan par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Meuse sont définies sur ce plan par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Meuse, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 BAR-LE-DUC CEDEX.