Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 28 mars 1990, M. Debroeck (Eric) est nommé en tant que représentant de l'administration (ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, direction de la réglementation générale) au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications, en remplacement de M. Picard (Robert).
M. Debroeck (Eric) est chargé d'exercer les fonctions de rapporteur du groupe, en remplacement de M. Picard (Robert).