Arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

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NOR : PTTP9000508A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le décret no 74-778 du 13 septembre 1974 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3;
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment son article 3,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974 susvisé, les tarifs spéciaux prévus en son titre VI, modifiés par l'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur, seront réaménagés dans les conditions suivantes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990
    ......................................................






  • Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la poste,

Y. COUSQUER

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