Arrêté du 21 mars 1990 portant fixation de la tarification du dispositif d'attente musicale raccordable aux microcommutateurs de type D1000S

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NOR : PTTT9000293A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu le paragraphe B2202 de l'article 2 du décret no 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la tarification du dispositif d'attente musicale, le Discophone 82, qui est raccordable aux microcommutateurs de type D1000S.


  • Art. 2. - La tarification de ce dispositif est fixée, en francs hors taxes, comme suit:
    a) Frais d'installation et de mise en service: 135 F;
    b) Lorsque la mise en place de ce dispositif nécessite le déplacement spécifique d'un agent des télécommunications, il est perçu les frais de déplacement prévus au paragraphe B2202 du décret susvisé;
    c) Prix mensuel de location-entretien: 111 F.


  • Art. 3. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

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