Arrêté du 22 juin 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1988 fixant le classement d'un attaché d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : DOMP9000013A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1990, certaines dispositions de l'arrêté du 5 avril 1988 fixant le classement d'un attaché d'administration centrale sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes:
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