En application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974 susvisé, les tarifs spéciaux prévus en son titre VI, modifiés par l'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur, seront réaménagés dans les conditions suivantes :

NATURE DES CORRESPONDANCES

TAXES (en francs)

VI. - Tarifs spéciaux applicables le 2 juillet 1990

A. - Tarif spécial n° 1 plis :

Communications de sens général et messages de prospection commerciale ne revêtant pas le caractère de correspondance personnelle.

Expédition d'au moins 1 000 exemplaires identiques affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri et enliassage par département et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la physionomie du trafic.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Jusqu'à 20 g. 1,46

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,89

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g. 3,06

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g. 5,10

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g. 7,51

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 750 g. 11,15

Au-dessus de 750 g et jusqu'à 1 000 g. 11,71

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 500 g. 15,00

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 2 000 g. 17,80

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 23,11

B. - Tarif spécial n° 2 plis :

Communications de sens général et messages de prospection commerciale, jusqu'au poids de 250 g, ne revêtant pas le caractère de correspondance personnelle.

Expédition d'au moins 15 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri, enliassage, et éventuellement ensachage, par département, par ville de plus de 100 000 habitants et par arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille, ou selon un système équivalent de séparations déterminées par le service postal en fonction de la physionomie du trafic.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Jusqu'à 20 g. 1,28

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,63

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 2,05

Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,48

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 3,18

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,89

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,61

C. - Tarif spécial n° 3 plis :

Communications de sens général et messages de prospection

commerciale, jusqu'au poids de 250 g totalisant 3 000 000 d'exemplaires par an, ne revêtant pas le caractère de correspondance personnelle.

Jusqu'à 100 g : expédition d'au moins 50 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g : expédition d'au moins 20 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri, enliassage et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Jusqu'à 20 g. 1,15

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g. 1,30

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 75 g. 1,76

Au-dessus de 75 g et jusqu'à 100 g. 2,15

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 2,85

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 3,52

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 250 g. 4,22

D. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste :

Envois de marchandises exclusivement, auxquelles peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) ou accessoirement un document à caractère publicitaire ou informatif.

Expédition d'au moins 800 envois (ou d'au moins 400 envois de plus de 250 g) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri et ensachage selon les séparations déterminées par le service postal en fonction de la physionomie du trafic.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Jusqu'à 100 g. 2,90

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g. 4,84

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g. 7,12

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 750 g. 10,57

Au-dessus de 750 g et jusqu'à 1 000 g. 11,10

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 500 g. 14,21

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 2 000 g. 16,87

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 21,91

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g. 26,81

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g. 31,54

Au-dessus de 5 000 g et jusqu'à 6 000 g. 36,27

Au-dessus de 6 000 g et jusqu'à 7 000 g. 40,99

E. - Tarif spécial n° 2 paquets-poste :

Envois de marchandises exclusivement, auxquelles peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) ou accessoirement un document à caractère publicitaire ou informatif.

Expédition d'au moins 1 000 envois totalisant 500 000 paquets par an, affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Tri et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Jusqu'à 100 g. 2,90

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g. 4,84

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g. 6,60

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 750 g. 9,75

Au-dessus de 750 g et jusqu'à 1 000 g. 10,24

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 500 g. 12,98

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 2 000 g. 15,41

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 20,28

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g. 24,93

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g. 29,39

Au-dessus de 5 000 g et jusqu'à 6 000 g. 33,60

Au-dessus de 6 000 g et jusqu'à 7 000 g. 37,81

F. - Tarif spécial catalogues :

Communications de sens général, messages de prospection commerciale de promotion pouvant être personnalisés, énumération d'articles proposés à la vente.

Tri, enliassage et ensachage conformément aux règles fixées par le service postal et précisées dans l'accord conclu avec l'usager intéressé.

Dépôt aux lieux, jours et heures fixés par le service postal.

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Expédition d'au moins 10 000 exemplaires identiques.

De 250 et jusqu'à 300 g. 4,87

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 5,81

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 6,70

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 7,43

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 8,16

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 8,86

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 9,59

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 10,27

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 10,88

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 11,49

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 12,06

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 12,65

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 13,24

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 13,78

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 14,33

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 14,87

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 15,43

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 15,95

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 16,45

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 16,93

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 17,40

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 17,87

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 18,36

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 18,78

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 19,25

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 19,68

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 20,09

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 20,55

G. - Les envois bénéficiant des tarifs spéciaux indiqués au titre VI peuvent être clos. Toutefois, le service postal se réserve le droit de vérifier, par épreuve, la nature du contenu.

Tous ces envois doivent comporter, extérieurement, au recto, l'adresse de l'expéditeur ainsi que l'indication du tarif spécial appliqué dans les conditions fixées par la réglementation.

L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.