Décision n° 93-340 du 25 mal 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Malienne et de la Sarthe, à Caen

Version INITIALE

NOR : CSAX9301340S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre SG n° 784 en date du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d’Etat, conformément à l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, a désigné M. Guy Pichard comme président du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d’Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;
Vu la décision n° 90-838 du 7 décembre 1990, parue au Journal officiel le 27 décembre 1990, portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d’Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;
Vu la lettre de démission en date du 1er mars 1993 de M. Lac Houssard ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1993, aux fonctions de M. Lac Houssard, membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d’Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET