Décision n° 92-1151 du 10 novembre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-111 du, 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9211151S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 92-111 du 18 février 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kora Latina ;
Vu la demande adressée le 3 septembre 1992 par la S.A.R.L. Société d’exploitation de la communication ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les mots « Radio Kora Latina » sont remplacés par les mots « Radio Latina Grand Sud ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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